Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société lecouvoirdulampy.fr, qui dispose par ailleurs de l'enseigne AgriArtisant, société à responsabilité limitée au capital de 1 960 euros, dont le siège social est situé à Saint Martin Le Vieil 11170, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 850 116 955, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 488 045 816, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://lecouvoirdulampy.fr/fr/, dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Le Couvoir du Lampy et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lecouvoirdulampy.fr/fr/. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La société Le Couvoir du Lampy se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://lecouvoirdulampy.fr/fr/. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la société Le Couvoir du Lampy. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu.
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Cependant, aucune livraison ne sera effectuée en Corse et sur les autres îles du littoral français.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société Le Couvoir du Lampy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La société Le Couvoir du Lampy se réserve le droit de modifier ses tarifs de frais de port en fonction des tarifs appliqués par le transporteur.
Le client qui passe commande sur le site internet https://lecouvoirdulampy.fr/fr/ doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Il pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. La société Le Couvoir du Lampy se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Couvoir du Lampy. La société se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement des commandes s’effectue :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. Le Couvoir du Lampy ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits devra être effectué dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour toute question ou demande d’information, notre service client est joignable :
La responsabilité du Couvoir du Lampy ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des transactions et l’amélioration de l’expérience client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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